Devoir terminé le 28 Mars
la différence entre sanction civile et pénale
Devoir Anglais - Exposé - Bac +3
Sujet :
Introduction qui contient définition du droit et sanction ainsi que la
différence entre ces dernier,pour le développement ce qui me reste c'est
la définition et la différence entre sanction civile et pénale
accompagner avec des exemple pour mieux leurs rapprocher du terme.Dans
l’attente de votre réponse en retour, je resterai à votre disposition
pour tous renseignements complémentaires
Où j'en suis :
Mon exposé est presque fini il ne me reste que quelque information
complémentaire.J'ai cherchée mais en vain, les résultats que j'ai obtenu
n'étaient pas satisfaisantes du faite qu'elles sont trop difficile pour
l'explication ainsi que pour la compréhension et je n'ai même pas
trouver des exemples pour me faciliter la tache.Svp j'attend votre
réponse le plus tot possible et merci beaucoup d'avance
Ce devoir a été fermé par son auteur.
1 personne(s) aide(nt) Aamsa :
Compostelle
Attention, verifiez bien la justesse des réponses que l'on vous donne pour votre devoir.
Compostelle - Modérateur
Bac +4 Master universitaire - 14345 points - 23/03/2012 à 12:37
regarde sur ce site, on te donne un exemple très simple de différence entre civil et pénal
http://www.doc-etudiant.fr/Droit-qr/Quelle-la-distinction-entre-un-delit-civil-et-delit-penal-12021.html
bonne journée
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