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Devoir Droit - Exercice - Bac +1

Sujet :

Sujet: LE DEVOIR NE DEMANDE AUCUN RECOPIAGE DE COURS.. Les réponses devront être issues de votre réflexion personnelle. Respectez un maximum de 10 à 20 lignes par réponse. Le sujet n'est pas une dissertation et il n'appelle pas de développements théoriques poussés: les HS seront TRÈS SÉVÈREMENT sanctionnés.

Qualifier les trois situations suivantes en précisant à chaque fois:

-> Quelle est la nature juridique de l'évènement, c'est-à-dire quelle est sa qualification en droit, à choisir parmi le contrat unilatéral, l'offre de contracter et l'évènement accidentel;

-> Si c'est un acte ou si c'est un fait juridique;

-> Les commentaires que l'on peut faire, c'est-à-dire la définition complète de l'évènement et les conséquences juridiques qui vont en découler.

Situation 1. Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture.

Situation 2. M. X blesse un passant en faisant tomber quelque chose de son balcon.

Situation 3. M.X fait un don à sa femme.

Où j'en suis :

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1 personne(s) aide(nt) Droit2parler : Compostelle

Attention, verifiez bien la justesse des réponses que l'on vous donne pour votre devoir.

Compostelle - Modérateur
Bac +4 Master universitaire - 14322 points - 31/10/2012 à 12:44

mes études de droit sont loin dans le temps, mais par exemple pour le premier cas, à mon avis, en droit c'est une vente, c'est un acte juridique et c'est une offre de contracter

à toi de chercher pour les autres. bon courage

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