Devoir terminé le 22 Octobre
doc1.le code pénal punit les descrimination
Devoir Education civique - Exercice - 5ème
Sujet :
<
toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur origine,de leur sexe de leur situation de famille de leur état de santé de leur de leur handicap,de leurs mœurs,de leurs opinions politique de leurs activités syndicales de leur appartenance ou leur non-appartenance vraies ou supposées à une ethnie,une nation une race ou une religion déterminée
article 225-2.
la discrimination définie à l'article 225-1,commise à l'égard d'une personne physique ou morale est punie (au maximum) de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.>>
1.
dans,le teste soulignez ce qu'est une discrimination selon le code pénal
2.
à quel principe une discrimination s'oppose-t-elle?
3.
entourez ce à quoi s'expose l'auteur d'une discrimination
Où j'en suis :
je n'ai pas du tout compris la consigne le texte etc...merci bien m'aider avant demain si possible c'est noter sur 10
Ce devoir a été fermé par son auteur.
3 personne(s) aide(nt) deborahsamuel :
histoire, Grhumph, loic2596
Attention, verifiez bien la justesse des réponses que l'on vous donne pour votre devoir.
#1
histoire
Bac S - 13 points - 20/10/2010 à 17:34
1/surligne de origine à religion
2/Cette discrimination s'oppose au prince d'égalité et donc à la DDCH (en particulier art.1)
Signaler une réponse abusive (copié / collé, aide inutile, ...)
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