exercice 2 education civique

Sujet :

a/Dans quel cas le president de la republique peut-il mettre en application l'article 16 de la constitution ?

b/Quel est l'objectif de cet article ?

c/ Quelles sont alors les obligations du president ?

Où j'en suis :

article 16 :


« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. »



pouvez-vous m'aidez svp car je ne comprend rien du tout merci de votre aide.

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