Devoir terminé le 15 Juin
plan de disposition d'un tribunal
Devoir Français - Exercice - 4ème
Sujet :
plan de constitution d'un tribunal disposition des avocat accusé parents des accuses le procureur le partie civile temoims .......
Où j'en suis :
plan de constitution d'un tribunal disposition des avocat accusé parents des accuses le procureur le partie civile temoims .......
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Attention, verifiez bien la justesse des réponses que l'on vous donne pour votre devoir.
#1
compte supprimé
- 27 points - 29/05/2010 à 15:33
Bonjour,
Il faut préciser ta demande en fonction du tribunal, car la disposition n'est pas la même selon qu'il s'agit dun tribunal de police, correctionnel ou d'assises...
Dans l'absolu, voici le plan du tribunal correctionnel :
au milieu : le président (juge) avec ses assesseurs (jusqu'à 2 éventuellement)
face à eux : la barre où chacun vient témoigner.
à gauche : le ministère public (procureur)
en face, à droite : le prévenu et la défense (avocat)
à proximité du procureur : l'huissier audiencier.
à proxilité du prévenu : le greffier
dans le prétoire = le public, les témoins et la partie civile (avec avocat) et un agent de police pour la sécurité.
Bonne continuation.
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